Règlement du concours vidéo « Filmez La Manche »

 

  Organisé par

  le Comité Départemental du tourisme de la Manche (CDT 50)

  Maison du département
  98 route de Candol
  50008 Saint-Lô Cedex

 

 

 

 

Il est préalablement exposé ce qui suit :

 

Le Comité Départemental du Tourisme de la Manche (CDT 50), situé au 98 route de Candol 50008 SAINT-LO, représentée par Madame Magali Mallet, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité à la dite adresse et qui exerce une activité de Directrice, a décidé d’organiser un concours vidéo, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Filmez  la Manche », en direction des résidents ou « séjournants »  dans le département de la Manche et qui se déroulera du lundi 23 juin au lundi 6 octobre 2008.
La participation au concours implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français.
Le présent règlement de l’opération a été déposé chez Philippe COATMEUR, huissier de justice, 19 bis rue de Cotte 75012 PARIS. Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande auprès du Comité Départemental du Tourisme de la Manche, 98 route de Candol, 50008 SAINT-LO.


Article 1 : principe de fonctionnement du concours

Les participants devront réaliser une ou des vidéo(s) qui sera (ont) classée(s) par nos soins et selon le sujet développé dans au moins une des thématiques suivantes :
- La Manche insolite et décalée
- La Manche au naturel, de l’intimiste au grandiose
- La Manche moderne et active
Les vidéos mettront donc en scène des activités, lieux, sites, monuments, animations (…) se déroulant dans le département de la Manche

Les vidéos déposées par les internautes sur le site www.filmezlamanche.com seront mises en ligne par le CDT 50 sur Dailymotion et/ou un site de partage équivalent.
Si le concours se déroule du lundi 23 juin au lundi 6 octobre 2008, la mise en ligne des vidéos est liée à la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site de partage de vidéos.


Article 2 : Modalités de participation

2.1 Conditions de participations
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus au jour du vote du jury et résidant en France métropolitaine (sera exclue du concours toute structure professionnelle, associative ou administrative de quelle que nature que ce soit). Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site http://filmezlamanche.com, et suivre les instructions :
-    Remplir le formulaire d’inscription  (informations vous concernant, informations concernant votre vidéo). Attention, tout formulaire incomplet annulera votre participation au concours.
-    Déposer la vidéo sur le site. A charge du CDT 50 de les mettre en ligne sur Dailymotion et/ou un autre site de partage de vidéos
-    Un jury déterminera les 3 lauréats (1 par catégorie) au cours de la semaine du 13 au 18 octobre 2008.
Cette inscription lui permettra aussi de recevoir la Newsletter du CDT 50.
-    A la suite du vote le CDT contactera les gagnants et leur fera envoyer leur lot par la Poste ou au cours d’une cérémonie de remise des prix à Saint-Lô.


2.2 Exclusions
Sera exclue du concours sans préavis et sans obligation d’en aviser le propriétaire toute vidéo pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ou à caractère commercial, prosélytique, raciste, sectaire, haineux et constituant une violation des lois et réglementations, une violation des droits de tiers, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le participant est tenu de fournir des images propres à l’usage auquel elles sont destinées et telles, en particulier, que cet usage ne présente pas un caractère illicite.
L’organisation se réserve le droit d’écarter les films qui ne permettent pas une mise en ligne acceptable, en particulier qualité du son et de l’image.
En cas de manquement d'un joueur au présent règlement, Le CDT 50 se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
En outre, Le CDT 50 se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

2.3 Informations techniques relatives aux vidéos
La durée de la vidéo ne devra pas excéder 3 mn et 150 MO.
Conseils afin que nous puissions mettre vos vidéos en ligne sur Dailymotion sans souci :
-    Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI (Dailymotion supporte beaucoup d'autres formats)
-    Résolution : 320x240, 640x480 ou 1280x720
25 images par seconde (framerate ou fps)

2.4 Authenticité des informations communiquées
Le joueur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir notamment en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées sous peine de non réception de son lot le cas échéant.
Le CDT 50 se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité du joueur.

2.5 Responsabilité du joueur
Les participants sont entièrement responsables de leur œuvre : image, musique et son et tous droits s’y afférant (Cf. législation sur les droits d’auteur). Le participant s’engage entre autre à avoir obtenu auprès de la personne ou des personnes filmée(s) l’autorisation de la (les) filmer ainsi que de diffuser le film en ligne, pour les conditions d’exploitation envisagées.
Le participant adressera en tant que de besoin, l'ensemble des autorisations lui permettant l'incorporation dans son œuvre d'éléments protégés par le code de la propriété intellectuelle et l'utilisation de son œuvre avec lesdits éléments par le CDT telle que définie à l'article 1 du règlement du concours, ainsi que les autorisations liées au droit à l'image de tiers
Le CDT 50 décline toute responsabilité quant aux éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient avoir lieu en cas de non respect de la législation en vigueur, y compris pour les vidéos déposées par ses soins sur Dailymotion et/ou un autre site de partage de vidéos.

 

Article 3 – Gains, attributions et engagements des participants et gagnants

3.1 Date du vote et composition du jury
Le palmarès sera établi, au cours de la semaine du 13 au 18 octobre, par un jury composé de 9 à 12 personnes représentant le tourisme dans la Manche et d’éventuels partenaires médiatiques.

3.2 Dotations
L’ayant droit de la vidéo classée 1ère de chaque catégorie  gagnera un caméscope numérique de type Caméscope Haute Définition SONY HDR-HC5 d’une valeur de 649 € à la date du 29 mai 2008 sous réserve de disponibilités. Le Comité Départemental du Tourisme s’engage à fournir un caméscope de même nature (caméscope haute définition, format mini DV, 2 mégapixels minimum) et d’une valeur équivalente (+/- 15% selon l’offre sur le marché) si celui-ci n’était plus disponible à la date de sélection des gagnants. 3 catégories ayant été définies, 3 caméscopes seront gagnés.
Il est par ailleurs précisé que les caméscopes gagnés sont non cessibles, non échangeables, non remboursables.

3.3 Engagement des participants
Afin d’assurer la promotion de la manifestation et plus largement du département de la Manche, les ayants droits des films inscrits au concours donnent leur accord, à titre gracieux, afin que leur réalisation puisse partiellement ou en totalité être utilisé par le CDT 50 dans les médias on line, offline ou sur des salons grand public, en France et à l’étranger, pour une durée de 5 ans.


Article 4 - Données à caractère personnel – confidentiel


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'opposition (Art. 38 de la loi), d'accès (Art. 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (Art. 40 de la loi) des données communiquées.
Ces droits peuvent être exercés en ligne, à l'adresse électronique suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et auprès de Philippe COATMEUR, huissier de justice, 19 bis rue de Cotte 75012 PARIS.
Le Comité départemental du tourisme de la Manche prend les mesures nécessaires en matière de confidentialité des données. Les participants peuvent consulter, sur la page d'accueil, au moyen d'un lien hypertexte, la charte du site sur le respect de la vie privée.
Le site www.filmezlamanche.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 


Article 5 – Durée


Le concours doit avoir lieu du 23 juin 2008 au 6 octobre 2008 inclus.
Le Comité départemental du tourisme de la Manche se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site http://filmezlamanche.com


Article 6 - Modification du règlement


Le règlement s'applique à tout joueur qui participe au concours selon les modalités prévues par l'article 2 du présent règlement. Le CDT 50 se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en les bureaux de Philippe COATMEUR, huissier de justice, 19 bis rue de Cotte 75012 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne, tout joueur étant réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au concours.
Le CDT se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. En ce cas, la responsabilité du CDT 50 ne pourra être engagée d'aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au Règlement.


Article 7 - convention sur la preuve


Le CDT 50 pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.
Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Le CDT 50 dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 8 - Limitations de responsabilités


Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la responsabilité du CDT 50 ne pourrait être engagée, quel que soit le motif invoqué, et notamment si le participant ne parvenait pas à se connecter sur l'une des pages de son site Internet ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou l'infection d'un système informatique par un virus.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques, caractéristiques et limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.


En conséquence, Le CDT 50 ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
(1) des défaillances matérielles liées aux systèmes et aux réseaux, et notamment :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de toute défaillance matérielle dans le réseau ou des lignes de communication ;
- des problèmes d'acheminement du courrier postal et électronique et, plus généralement des données ;
(2) des défaillances des logiciels, et notamment :
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
(3) des pertes de données, et notamment :
- de la transmission et / ou de la réception de toute donnée et / ou information sur Internet ;
- de toute perte de courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute perte donnée ;
(4) des conséquences des risques techniques et juridiques liés aux contenus, et notamment :
- du contenu des services consultés sur le site Internet et, de manière générale, de toutes informations et / ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
(5) des conséquences des risques généraux, et notamment :
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur, sans que cette liste soit limitative.
Le CDT 50 ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site du CDT 50 et la participation au concours se fait sous leur seule et entière responsabilité.
La responsabilité du CDT 50 ne saurait être encourue, de manière générale, dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le CDT 50 ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée au CDT 50.


Article 9 - Frais de Participation


Le participant peut se faire rembourser les frais de connexion, liés à sa participation au jeu, sur simple demande par courrier postal à l'adresse suivante : Comité départemental du tourisme de la Manche, 98 route de Candol 50008 SAINT-LO, la demande étant obligatoirement accompagnée des justificatifs, et ceci dans le délai d'un mois au plus tard, à compter de la participation.
Le remboursement s'effectuera, pour les participants ne disposant pas d'une connexion de type câble ou ADSL, sur la base d'une connexion de cinq minutes au tarif local de France Télécom en vigueur. Le participant devra fournir un justificatif de la date et de l'heure exacte de connexion, ainsi qu'un RIB ou un RIP. Le Comité départemental du tourisme de la Manche s'engage par la même occasion à rembourser, à toute personne en faisant la demande, le timbre au tarif lent en vigueur de la demande de remboursement.

 

Filmezlamanche - La Parodie de 5050tv